Conditions Générales de Vente — Prestation de captation vidéo et coordination de tournage

Waved Retreats (Hugo M Visual — micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 84497070700015, NAF 5912Z — Post-production de films), dont le siège est situé 05 rue de la Fléchouserie, contact : contact@waved.surf, ci-après « le Prestataire ».

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de la prestation proposée par le Prestataire : la captation vidéo et la coordination logistique du tournage réalisées à l'occasion d'un séjour de surf réunissant plusieurs participants.

Le Prestataire n'organise ni ne vend de voyage, de séjour, d'hébergement, de transport ou de cours de surf. Ces éléments sont fournis par des prestataires tiers indépendants du Prestataire (ci-après « les Prestataires Tiers »), avec lesquels chaque participant contracte et règle sa prestation séparément. Toute réservation de la prestation vidéo implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Prestataires tiers indépendants

Le participant reconnaît et accepte que :

• le coaching de surf est assuré par un coach indépendant, sous sa propre responsabilité, ses propres conditions de vente et sa propre couverture d'assurance ;
• l'hébergement est assuré par le propriétaire ou l'exploitant du lieu, sous sa propre responsabilité et ses propres conditions ;
• chacune de ces prestations fait l'objet d'un règlement distinct, directement auprès du Prestataire Tiers concerné.

Le Prestataire n'intervient à aucun titre dans l'exécution, la qualité, la sécurité ou l'annulation de ces prestations tierces, et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, blessure, annulation ou manquement qui en découlerait. Toute réclamation relative au coaching ou à l'hébergement doit être adressée directement au Prestataire Tiers concerné, dans les conditions qu'il a lui-même fixées.

Article 3 — Nature de la prestation vidéo

Le Prestataire s'engage à filmer les sessions de surf du participant durant la période convenue, et à assurer la coordination logistique nécessaire au bon déroulement du tournage (organisation des créneaux de captation avec le coach, préparation du matériel de prise de vue).

Cette prestation ne comprend ni transport de personnes, ni encadrement de la pratique du surf, ni fourniture de matériel de surf ou de yoga.

Article 4 — Tarifs

Les prix de la prestation vidéo sont des prix nets en euros, TVA française incluse le cas échéant. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix affiché au jour de la commande restant seul applicable à l'acheteur.

Article 5 — Réservation et paiement

La confirmation de réservation de la prestation vidéo vaut acceptation des présentes conditions. Un acompte de 50 % est demandé pour confirmer la réservation, réglable par lien de paiement Stripe ou en espèces. Le solde est dû au plus tard le jour d'arrivée.

Les données enregistrées lors de la réservation valent preuve de la transaction et de son acceptation. Une facture peut être délivrée sur simple demande écrite à contact@waved.surf.

Article 6 — Annulation

Le participant peut annuler sa prestation vidéo dans les conditions suivantes :

• jusqu'à 15 jours avant la date prévue : l'acompte est remboursé, déduction faite de 1,5 % de frais de transaction bancaire ;
• dans les 15 jours précédant la date prévue : l'acompte est converti en avoir.

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Cette clause ne concerne que la prestation vidéo ; l'annulation du coaching ou de l'hébergement relève exclusivement des conditions fixées par les Prestataires Tiers concernés.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de modifier sa prestation en cas d'événement extérieur indépendant de sa volonté, auquel cas l'acompte versé au titre de la vidéo est intégralement remboursé.

Article 7 — Livraison du contenu vidéo

Le Prestataire s'engage à livrer les rushs et/ou montages convenus dans un délai de [X semaines] suivant la fin du tournage, dans le format précisé lors de la commande.

Article 8 — Droit à l'image

En réservant la prestation, le participant autorise le Prestataire à utiliser les images et vidéos le représentant, captées durant le tournage, à des fins de communication et de promotion, sans contrepartie financière, sauf mention contraire expresse convenue par écrit.

Article 9 — Preuve et archivage

Le Prestataire archive les réservations et factures relatives à la prestation vidéo sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil et au 3° bis I de l'article 286 du Code général des impôts.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, à l'adresse contact@waved.surf.